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Surfacturation et fraude fiscale

Transport médical du Nord bannie des contrats publics pour 5 ans

Transport médical du Nord bannie des contrats publics pour 5 ans
La compagnie offre des services de transport médical spécialisé et de transport adapté dans la région. / 24K-Production | Adobe Stock

L’Autorité des marchés publics bannit l'entreprise Transport médical du Nord pour cinq ans.

L'entreprise basée à Saint-Jérôme est désormais inscrite au Registre des entreprises non admissibles.

Une enquête d'intégrité a révélé que la compagnie a surfacturé un organisme public à plusieurs reprises, en plus d'avoir évité de payer ses impôts de manière répétée.

Par conséquent, une décision a été rendue par l'Autorité des marchés publics, révoquant ainsi son autorisation de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public ou municipal.

Cette interdiction sera maintenue jusqu'en juillet 2031.


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