Jugement fracassant dans le dossier opposant la Ville de Saint-Colomban aux Cardinaux des Laurentides.
Le Tribunal tranche que la Ville a commis un abus de droit et s'est rendue coupable de diffamation envers l'équipe de baseball.
Pour comprendre cette affaire, il faut remonter à 2022.
Le Club des Cardinaux des Laurentides, qui évolue dans la Ligue de Baseball Majeur du Québec, apprend qu’il se retrouvera sans terrain à domicile pour la saison 2023, puisque la ville de Saint-Jérôme va procéder à la construction d’une patinoire permanente à l’endroit où il joue.
Alors que le Club était à la recherche d’un nouveau terrain de jeu, Xavier-Antoine Lalonde, le maire de Saint-Colomban, aurait alors engagé des discussions avec ses dirigeants, leur confirmant l’intérêt de la Ville à les accueillir alors qu’elle termine la construction de son premier terrain de baseball.
Le maire de Saint-Colomban y aurait vu une opportunité intéressante d'accueillir le Club sur son territoire, et quelques rencontres ont eu lieu.
Rapidement, les parties ont réalisé qu'un problème se dressait devant eux, le terrain n'étant pas aux normes de la Ligue.
Dans le jugement rendu public, la juge Francine Lauzé soutient que le Club, un OBNL sans grands moyens, a signé une entente pour assumer les coûts des travaux, comptant sur les promesses répétées du maire d'obtenir des subventions.
Or, le 28 juin 2024, la subvention a été refusée par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec (MAMH).
La raison invoquée est que le projet n’est pas admissible au volet du Fonds régions et ruralité (FRR) du MAMH puisque le Club n'est pas propriétaire de l’infrastructure qui doit être améliorée.
À la suite de quoi, toujours selon la juge Lauzé, la Ville a exigé le paiement immédiat des travaux, réclamé de nouveaux frais d'affichage, pour finalement résilier l'entente sans droit en novembre 2024.
Elle aurait également diffusé une vidéo et un communiqué de presse, des initiatives qui auraient eu pour effet de nuire à la réputation du Club, selon les conclusions du Tribunal.
Jugement
Résultat : Saint-Colomban est condamnée à verser 39 162 $ aux Cardinaux. Cette somme comprend 24 162 $ pour la perte du terrain et les inconvénients, 10 000 $ pour dommages moraux liés à la diffamation, et 5 000 $ en dommages punitifs.
De son côté, le Club doit rembourser 1 000 $ à la Ville, en plus de frais de réaménagement de 44 890 $ à compter de mai 2026.
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