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Fraude fiscale

Des amendes de près de 25 000 $ pour une ex-employée de Brownsburg-Chatham

Des amendes de près de 25 000 $ pour une ex-employée de Brownsburg-Chatham
UPAC

Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'une ancienne employée de la Ville de Brownsburg-Chatham a été condamnée à payer des amendes totalisant près de 25 000$ pour avoir détourné des fonds de la municipalité à des fins personnelles.

Manon Cayen a plaidé coupable, en mars dernier, à des accusations de fraude fiscale en lien avec l'appropriation de fonds publics. 

Alors préposée aux requêtes et aux services à la clientèle de Brownsburg-Chatham, elle a reconnu avoir détourné des sommes totalisant 5 587,90 $ lors de transactions avec des citoyens en 2018 et 2019.

«Dans le cadre de ses fonctions, Mme Cayen était appelée à interagir avec les citoyens lorsque ceux-ci venaient effectuer des paiements, par exemple pour leur compte de taxes municipales ou leurs frais de permis. Lorsqu'un citoyen effectuait un paiement en argent comptant, elle annulait la transaction après le départ de ce dernier. Après s'être approprié les fonds, elle modifiait les registres pour inscrire un solde à payer de 0 $ pour le citoyen.» 

Au total, 14 inscriptions fausses ou trompeuses ont été effectuées dans les registres de la Ville de Brownsburg-Chatham en 2018 et 2019, totalisant 12 571,60 $.

Mme Cayen a aussi plaidé coupable à une accusation d'avoir omis d'inclure une somme de 4 786,90 $ dans sa déclaration de revenus de 2018 et d'avoir omis de produire sa déclaration de revenus en 2019 dans les délais prescrits.

Cette condamnation découle d'une enquête réalisée conjointement par Revenu Québec et l'UPAC.

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